Termes et conditions


CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Introduction
Groupe Modulo inc. exploite le site Internet de Groupe Modulo (le “Site”). Le présent  contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du Site et Groupe Modulo inc.. En naviguant sur le Site, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent. Si vous ne consentez pas à être lié(e)  par lesdites modalités et conditions, vous n’êtes pas autorisé(e) à naviguer sur ce Site.

Exclusion de garantie et désengagement de responsabilité
Le Site, les services et offres de service qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Groupe Modulo inc. décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Groupe Modulo inc. ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments.  Bien que Groupe Modulo inc. fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Groupe Modulo inc. décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Droits d’auteur
Tous les contenus (textes, illustrations, images, fichiers sons ou vidéo) reproduits ou disponibles sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, ainsi que le droit de la propriété intellectuelle. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de le faire.

Marques de commerce
Groupe Modulo, Modulo et autres slogans et logos sont des marques de commerce  enregistrées ou non par Groupe Modulo inc. ou des tiers. Toute utilisation en est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la part de Groupe Modulo inc. ou des propriétaires de la marque de commerce.

Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites externes. Ses sites sont indépendants de Groupe Modulo inc., et Groupe Modulo inc, les entreprises lui étant affiliées ainsi que leurs employés, actionnaires, dirigeants et administrateurs, ne sont aucunement responsables du contenu de ces sites externes. Vous êtes tenu de respecter les conditions d’utilisation régissant ces sites externes. Ces liens hypertextes sont uniquement fournis pour votre commodité. Leur existence ne signifie pas que Groupe Modulo inc. approuve le contenu de ces sites, ni les produits et services qui y sont proposés.

Ouverture d’un compte
Pour ouvrir un compte sur le Site, vous devez fournir certaines informations, comme demandé dans le formulaire d’ouverture de compte. En ouvrant un compte, vous assurez que les  informations que vous transmettez sont correctes et vous acceptez de les garder à jour.

Mot de passe
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Groupe Modulo inc., les entreprises lui étant affiliées ainsi que leurs employés, actionnaires, dirigeants et administrateurs, ne peuvent être tenus responsables de toute fraude qui pourrait être commise par un tiers advenant l’utilisation par celui-ci de votre mot de passe et de votre compte.  Il vous revient de vous assurer que les informations relatives à votre mot de passe et votre compte ne soient pas accessibles par un tiers.

Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies en vertu des lois applicables dans la province de Québec. L'usager consent à ce que tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation soit soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.